Mentions légales

Responsabilité des contenus

En tant que fournisseurs de services, nous sommes, conformément à l’art. 7 (1) de la loi allemande sur les télémédias (TMG), responsables de nos propres contenus sur ces pages selon la législation générale. Néanmoins, selon les art. 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas contraints, en tant que fournisseurs de services, de surveiller les informations provenant de tierces personnes qui nous sont transmises ou qui sont mémorisées, ni de rechercher des circonstances révélant des activités illicites.

L’obligation d’effacer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément à la législation générale demeure inchangée. Une responsabilité peut cependant être engagée à ce sujet, à partir du moment où une prise de connaissance d’une infraction concrète à la loi a eu lieu. Dès que nous aurons été informés de telles infractions, nous retirerons immédiatement les contenus concernés des pages de notre site.

Responsabilité des liens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tierces personnes ; nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous porter garants de ces contenus provenant de tierces personnes. La responsabilité des contenus des pages liées incombe à tout moment au fournisseur ou à l’exploitant respectif des pages concernées. Nous nous sommes assurés que les pages liées ne présentaient pas d’infraction à la loi au moment de la création du lien. Nous n’avons identifié aucun contenu illicite au moment de la création du lien.

Il est cependant impossible de contrôler en permanence le contenu des pages liées sans indications concrètes permettant de supposer qu’une infraction à la loi a eu lieu. Dès que nous aurons été informés de telles infractions, nous retirerons immédiatement les liens concernés de notre site.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par l’exploitant des pages Web et figurant sur notre site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites de ce droit requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur correspondant. Le téléchargement et les copies des pages de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus du présent site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers seront respectés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si malgré tout, vous remarquez une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Dès que nous aurons été informés de telles infractions, nous retirerons immédiatement de notre site les contenus en question.